Conditions générales de vente de la boutique en ligne contigostore.eu

En vigueur à compter du : 20.10.2026

I. Vendeur

La boutique en ligne www.contigostore.eu est exploitée par :
Red Bird sp. z o.o.
Siège social : ul. Lublinek 49, 94-439 Łódź, Pologne
Adresse de correspondance : ul. Żniwna 10/14, 94-250 Łódź, Pologne
Immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le Tribunal d'arrondissement de Łódź-Śródmieście à Łódź, XXe Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000438905
N° de TVA : PL7272787727, REGON : 101499139
E-mail : shop@contigostore.eu, téléphone : +48 42 650 54 39

Adresse de retour des produits : Red Bird Magazyn, ul. Franciszka Płocka 7, 94-106 Łódź, Pologne.

II. Définitions

1. Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Pologne.
2. Code civil – le Code civil polonais du 23 avril 1964.
3. Loi sur les droits des consommateurs – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
4. Client – une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique (ou d'une capacité juridique limitée, lorsque la loi le permet), une personne morale ou une entité sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui passe une Commande ou utilise les Services.
5. Consommateur – une personne physique qui conclut un contrat avec le Vendeur à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale ou professionnelle.
6. Compte – un espace de la Boutique en ligne protégé par un mot de passe et attribué à un Client inscrit.
7. Newsletter – un Service consistant à envoyer des informations commerciales du Vendeur à l'adresse e-mail du Client.
8. Commande – la déclaration de volonté du Client visant à conclure un Contrat de vente, transmise via la Boutique en ligne.
9. Produit – un bien meuble proposé dans la Boutique en ligne.
10. Contrat de vente – un contrat de vente de Produits conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique en ligne.
11. Services – les services fournis par voie électronique par le Vendeur au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.
12. Boutique en ligne – la boutique en ligne accessible à l'adresse www.contigostore.eu.
13. CGV – le présent document.

III. Dispositions générales

1. Les présentes CGV définissent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne, de fourniture des Services et de conclusion des Contrats de vente.
2. Les CGV sont disponibles gratuitement à tout moment sur www.contigostore.eu, sous une forme permettant de les télécharger, de les afficher, de les imprimer et de les enregistrer.
3. Pour utiliser la Boutique en ligne, le Client a besoin d'un appareil connecté à Internet, d'un navigateur web à jour avec les cookies et JavaScript activés, ainsi que d'une adresse e-mail active.
4. L'utilisation de services fournis par voie électronique comporte les risques propres à Internet, tels que l'accès non autorisé aux données. Le Client doit utiliser des mesures de sécurité appropriées, par exemple un logiciel antivirus à jour.
5. Le Client s'engage à :
   1. fournir dans les Commandes et les formulaires d'inscription des données exactes, à jour et complètes, et les mettre à jour sans délai en cas de modification ;
   2. utiliser la Boutique en ligne de manière à ne pas perturber son fonctionnement ni son utilisation par d'autres Clients ;
   3. utiliser la Boutique en ligne conformément à la loi et aux présentes CGV, et ne pas fournir de contenus illicites.

IV. Services électroniques

1. Le Vendeur fournit gratuitement les Services suivants, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :
   1. Compte ;
   2. Newsletter ;
   3. passation de Commandes et conclusion de Contrats de vente ;
   4. publication d'avis (section XI).
2. Le Compte est créé en remplissant le formulaire d'inscription, en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « S'inscrire ». Le contrat relatif au Compte est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut le résilier à tout moment, sans motif, en envoyant une demande à shop@contigostore.eu ou en utilisant la fonction « Supprimer le compte ».
3. La Newsletter est fournie après l'inscription du Client et le recueil du consentement requis. Le contrat relatif à la Newsletter est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut se désabonner à tout moment via le lien figurant dans chaque message ou en envoyant une demande à shop@contigostore.eu.
4. Le service de passation de Commande est fourni de manière ponctuelle et prend fin lorsque la Commande est passée ou lorsque le Client interrompt sa passation.
5. Le Vendeur peut résilier un contrat relatif à un Service à durée indéterminée moyennant un préavis de 14 jours pour des motifs importants, à savoir : (a) une modification de la loi affectant la fourniture des Services, (b) une modification de l'étendue des Services ou (c) une violation des présentes CGV par le Client, si celui-ci n'y a pas mis fin malgré une demande assortie d'un délai approprié.
6. La résiliation d'un contrat relatif à un Service n'affecte pas les droits acquis avant sa résiliation.
7. Les réclamations relatives aux Services peuvent être envoyées à shop@contigostore.eu. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

V. Commandes et conclusion du Contrat de vente

1. Les informations relatives aux Produits figurant dans la Boutique en ligne, notamment les descriptions, les caractéristiques techniques et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil polonais.
2. Les Commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec ou sans Compte.
3. Lors de la Commande, le Client fournit les données nécessaires à l'exécution du Contrat de vente : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si la Commande ne peut être livrée en raison de données erronées fournies par le Client, le Vendeur peut facturer au Client les frais raisonnables effectivement engagés pour une nouvelle livraison.
4. Avant de valider la Commande, le Client voit un récapitulatif comprenant les Produits, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison et le mode de paiement choisi. Le Client valide la Commande en cliquant sur le bouton indiquant une obligation de paiement (« Commande avec obligation de paiement »).
5. Immédiatement après la passation de la Commande, le Vendeur envoie au Client un e-mail confirmant la réception de la Commande. Le Contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit cet e-mail.
6. Le montant total de la Commande comprend le prix des Produits et les frais de livraison.
7. Le Contrat de vente est conclu en langue française. Son contenu est consigné dans la confirmation de Commande et dans les présentes CGV.

VI. Livraison

1. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays énumérés sur la page d'information « Expédition ».
2. Les Produits sont livrés par un transporteur ou une société de livraison de colis.
3. Le délai de traitement de la Commande et le délai de livraison sont indiqués sur la page du Produit et sur la page d'information « Expédition » ; ils sont calculés en Jours ouvrables. Si les Produits d'une Commande ont des délais de traitement différents, le délai le plus long s'applique à l'ensemble de la Commande.
4. Les frais de livraison sont indiqués sur la page d'information « Expédition » et avant la validation de la Commande. Le Vendeur peut proposer la livraison gratuite dans le cadre de promotions annoncées dans la Boutique en ligne.

VII. Prix et modes de paiement

1. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse), en EUR (ou en PLN si cette devise est sélectionnée). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la Commande.
2. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement affichés lors de la Commande, notamment :
   1. virement bancaire sur le compte du Vendeur – la Commande est expédiée après réception du paiement sur le compte du Vendeur ;
   2. carte de crédit ou de débit ;
   3. PayPal ;
   4. Klarna ;
   5. Stripe.
3. Les paiements en ligne sont traités par : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les conditions détaillées de chaque mode de paiement sont fixées par le prestataire de paiement concerné.
4. Les justificatifs d'achat (ticket ou facture) sont envoyés au Client par voie électronique.

VIII. Droit de rétractation

1. Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus au point 9.
2. Le délai de rétractation court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Si la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la prise de possession du dernier Produit.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à shop@contigostore.eu, par courrier au siège social du Vendeur ou via le formulaire de retour de la Boutique en ligne. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
4. Le Vendeur accuse réception de la déclaration de rétractation par e-mail sans délai.
5. En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu.
6. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où il a reçu la déclaration de rétractation. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur, celui-ci n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès de sa part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le Consommateur.
7. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Le Consommateur renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse : Red Bird Magazyn, ul. Franciszka Płocka 7, 94-106 Łódź, Pologne. Ce délai est respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de 14 jours.
9. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Consommateur.
10. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
11. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, notamment les mugs et bouteilles personnalisés (par exemple avec une gravure ou une impression individuelle).
12. Les dispositions de la présente section et de la section IX relatives aux Consommateurs s'appliquent également à une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsqu'il ressort du contenu du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l'objet de son activité.

IX. Réclamations – défaut de conformité des Produits

1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Si les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du Consommateur prévoient un délai plus long (par exemple 3 ans en Espagne), ce délai plus long s'applique.
2. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit. Le Vendeur peut procéder au remplacement au lieu de la réparation demandée, ou à la réparation au lieu du remplacement demandé, si le remède choisi par le Consommateur est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur.
3. Les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais d'envoi, de transport, de main-d'œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur. Le Consommateur met le Produit à la disposition du Vendeur, qui le récupère à ses frais.
4. Le Consommateur peut demander une réduction du prix ou résoudre le contrat lorsque :
   1. le Vendeur a refusé de mettre le Produit en conformité ;
   2. le Vendeur n'a pas mis le Produit en conformité ;
   3. le défaut de conformité persiste bien que le Vendeur ait tenté de mettre le Produit en conformité ;
   4. le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat sans recours préalable aux remèdes visés au point 2 ;
   5. il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que celui-ci ne mettra pas le Produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.
5. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit non conforme et celle d'un Produit conforme. Le Vendeur rembourse le montant dû dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de réduction du prix du Consommateur.
6. Le Consommateur ne peut pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. Le défaut de conformité est présumé ne pas être mineur.
7. En cas de résolution du contrat pour défaut de conformité, le Consommateur renvoie le Produit sans délai, aux frais du Vendeur, à l'adresse indiquée à la section VIII, point 8. Le Vendeur rembourse le prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.
8. Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à shop@contigostore.eu ou via le formulaire de réclamation de la Boutique en ligne. Pour accélérer leur traitement, nous recommandons d'indiquer une description du défaut, le remède demandé et les coordonnées du Client, et de joindre des éléments de preuve tels que des photos. Cette recommandation n'affecte pas la validité des réclamations présentées sous une autre forme.
9. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
10. Une garantie commerciale, si elle est accordée par le fabricant ou le Vendeur, s'applique dans les conditions prévues par la déclaration de garantie et n'affecte pas les droits légaux du Consommateur.

X. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges. La participation est volontaire et requiert l'accord des deux parties.
2. Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Pologne sont disponibles sur le site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : www.uokik.gov.pl.
3. Les Consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE peuvent obtenir une aide gratuite pour les litiges transfrontaliers auprès du Centre Européen des Consommateurs de leur pays (réseau ECC-Net). Le Centre Européen des Consommateurs de Pologne est accessible à l'adresse www.konsument.gov.pl.
4. Le recours aux procédures extrajudiciaires n'affecte pas le droit du Consommateur de saisir les tribunaux.

XI. Avis

1. Le Client peut publier un avis volontaire et gratuit sur un achat effectivement réalisé dans la Boutique en ligne, y compris une note, une photo ou une description du Produit acheté.
2. Le Vendeur vérifie que les avis proviennent de Clients ayant effectivement acheté le Produit, à l'aide de l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ou associée au Compte du Client.
3. Les avis sont publiés dans la Boutique en ligne ou sur un service externe de collecte d'avis et sont visibles par tous les visiteurs.
4. Le Vendeur et ses employés ne publient pas d'avis. Le Vendeur ne publie pas et ne commande pas de faux avis ou de fausses recommandations et ne publie pas d'avis sponsorisés.
5. Il est interdit de conclure des Contrats de vente fictifs dans le seul but de publier un avis. Les avis ne doivent pas contenir de contenus illicites ni porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers. Les avis contraires à ces règles peuvent être supprimés.
6. En publiant un avis, le Client accepte que le Vendeur l'utilise gratuitement dans la Boutique en ligne.

XII. Force majeure

1. Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible échappant à son contrôle, tel qu'une épidémie, une inondation, un incendie, une tempête, une pénurie de matières premières, une grève des transports, une grève ou un lock-out. La partie concernée doit en informer l'autre partie sans délai, au plus tard 5 Jours ouvrables après la survenance de l'événement.
2. Tant que dure le cas de force majeure, les parties coopèrent pour déterminer la meilleure manière d'exécuter la Commande.
3. La présente section ne limite pas les droits légaux des Consommateurs.

XIII. Données personnelles

1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles des Clients et les traite conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable.
2. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique en ligne.

XIV. Dispositions finales

1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d'auteur et les droits sur son nom, son domaine, son site web, ses graphismes et ses logos, appartiennent au Vendeur ou aux titulaires qui l'ont autorisé à les utiliser.
2. Les présentes CGV et les Contrats de vente sont régis par le droit polonais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
3. Le choix de la loi applicable ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
4. Les litiges avec les Consommateurs relèvent des tribunaux compétents selon les règles générales. Les litiges avec les Clients qui ne sont pas des Consommateurs relèvent du tribunal compétent pour le siège social du Vendeur.
5. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour des motifs importants, notamment une modification de la loi, des modes de paiement ou de livraison, ou de l'étendue des Services. Les modifications sont publiées dans la Boutique en ligne ; les Clients disposant d'un Compte en sont en outre informés par e-mail. Les modifications entrent en vigueur au plus tôt 14 jours après leur publication. Un Client disposant d'un Compte qui n'accepte pas les modifications peut résilier le contrat relatif au Compte. Les Commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications restent régies par la version précédente des CGV.
6. Les présentes CGV sont disponibles en français, anglais, allemand et espagnol. Chaque version linguistique s'applique aux Contrats de vente conclus dans la langue correspondante.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Red Bird sp. z o.o., ul. Lublinek 49, 94-439 Łódź, Pologne, e-mail : shop@contigostore.eu

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.